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Finance et marchés · 25/03/20261 min de lecture

2026 Terrorism Risk Insurance Program Data Call

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Résumé

Pursuant to the Terrorism Risk Insurance Act of 2002, as amended (TRIA), insurers that participate in the Terrorism Risk Insurance Program (TRIP or Program) are directed to submit information for the 2026 TRIP Data Call, which covers the reporting period from January 1, 2025 to December 31, 2025. Participating insurers are required to register and report information in a series of forms approved by the Office of Management and Budget (OMB). All insurers writing commercial property and casualty insurance in lines subject to TRIP, subject to certain exceptions identified in this notice, must respond to this data call no later than May 15, 2026.

Langue originale de la source: Federal Register — Department of the TreasuryOuvrir le communiqué original →

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Finance et marchés · 09/10/2026

Activités de collecte d'informations de l'agence: Proposition de collecte; Demande de commentaires; Initiative d'information partagée: Formulaire des critères des actifs numériques

L'administration du Trésor, dans le cadre de son effort continu pour réduire les formalités et le fardeau des répondants, invite le public général et les autres agences fédérales à se prononcer sur la proposition de collecte d'informations énumérée ci-dessous, conformément à la loi sur la réduction des formalités du 1995.

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Finance et marchés · 30/09/2026

Suppression des pénalités répétitives d'informations et réorganisation de certaines parties

Le Bureau du Trésor des États-Unis, Office of Foreign Assets Control (OFAC), supprime les dispositions réglementaires répétitives et ajoute une disposition dans ces parties qui indique aux lecteurs de consulter les Règlements des pénalités des sanctions où se trouve l'information. OFAC met également en place une sous-partie élargie au début de chaque partie relative aux délégations d'autorité, aux exigences de conservation et de déclaration, ainsi qu'à la Loi sur la réduction du papier dans plusieurs parties du chapitre de l'Office des actifs étrangers du Bureau du Trésor des États-Unis.

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Finance et marchés · 30/09/2026

L'Agence de la Réserve Fédérale des États-Unis demande des commentaires sur les activités de collecte d'informations; Formulaires d'annuaire et Rapports de niveau de transaction abrégés

L'Agence de la Réserve Fédérale des États-Unis invite le public et les autres agences fédérales à commenter sur les activités de collecte d'informations proposées ou en cours, en vertu de la loi sur la réduction du papier et la charge de réponse du 1995. La Communauté des Institutions Financières pour le Développement des Communautés (CDFI Fund), au sein du Département du Trésor, sollicite des commentaires concernant le Formulaires d'annuaire et le Rapport de niveau de transaction abrégé, qui seront soumis par les candidats à la certification CDFI et les CDFI certifiés via le système d'information d'administration des prix de la CDFI Fund (AMIS).

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