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05/10/2026

Plus qu'un changement d'adresse: réflexions sur les transferts de partie VIII précédents - conférence de Manuel Sales au congrès annuel de l'Association des mutuelles financières 2026

Le président de l'Association des mutuelles financières, Manuel Sales, a prononcé une conférence au cours de laquelle il a réfléchi sur les transferts de partie VIII précédents, soulignant l'importance de la réflexion et de la préparation pour les changements futurs. Il a également abordé les défis liés à la mise en œuvre des réformes dans le secteur des mutuelles financières.

05/10/2026

La SEC s'associe aux régulateurs financiers mondiaux pour sensibiliser aux fraudes pendant la Semaine mondiale des investisseurs

La Commission des valeurs mobilières, en coordination avec d'autres régulateurs financiers américains et mondiaux, a publié aujourd'hui un bulletin conjoint en tant que partie intégrante de la Semaine mondiale des investisseurs (WIW). Ce bulletin encourage les investisseurs à être vigilants et à signaler les activités suspectes, en particulier celles liées aux fraudes financières.

05/10/2026

Scieries, juillet 2026

La production de bois a diminué de 8,6% en juillet 2026 par rapport à juin, atteignant 3 546,4 millions de mètres cubes. La production était en baisse de 6,7% par rapport à juillet 2025.

05/10/2026

Services d'arrangements de voyages, 2025

Le chiffre d'affaires opérationnel du groupe d'industries de services de réservation et d'arrangements de voyages a augmenté de 8,8 % à 18,3 milliards de dollars en 2025, après une augmentation de 9,3 % en 2024.

05/10/2026

Appointment of Wise Payments South Africa Pty Ltd as an ADLA member

La Banque d'Angleterre a annoncé la nomination de Wise Payments South Africa Pty Ltd comme membre de l'ADLA (Association des Banques de Développement de l'Afrique), une organisation visant à promouvoir le développement financier dans le continent africain. Cette nomination est effective à partir du 1er avril 2026.

05/10/2026

Mise à jour de la situation de brume (5 octobre 2026)

Le gouvernement a annoncé un nouveau plan de lutte contre la brume, qui prévoit une augmentation des fonds alloués à la recherche scientifique et à la mise en place de nouvelles technologies de détection de la brume.

05/10/2026

Mise à jour de la réglementation de l'administration des services généraux (GSA) concernant l'acquisition de services publics

L'administration des services généraux (GSA) propose une mise à jour de la réglementation de l'acquisition de services publics (GSAR) part 541, qui établit les procédures et les orientations pour l'achat de services publics. Cette mise à jour est liée à l'ordonnance exécutive 14275, qui vise à promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion dans les contrats publics.

05/10/2026

Demande de commentaires publics et notification de séance publique concernant l'exploitation de l'accord entre les États-Unis d'Amérique, les États-Unis mexicains et le Canada

La Direction des douanes et du commerce international des États-Unis (USTR) lance un processus de consultation publique à l'avance de la réunion annuelle conjointe de l'accord entre les États-Unis d'Amérique, les États-Unis mexicains et le Canada (USMCA ou accord), qui aura lieu en 2027. Cette consultation vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les dispositions de l'accord qui pourraient nécessiter des ajustements.

05/10/2026

Norme de sécurité pour piles de lithium-ion utilisées dans les produits de micromobilité et les systèmes électriques des produits de micromobilité contenant de telles piles

La Commission de sécurité des produits de consommation (Commission ou CPSC) offre la possibilité aux parties intéressées de présenter des commentaires oraux sur le notice de proposition de règlement (NPRM) que la Commission a publiée pour une norme de sécurité concernant les piles de lithium-ion utilisées dans les produits de micromobilité et les systèmes électriques de ces produits

05/10/2026

Extension de la collecte d'informations par l'Agence de sécurité des produits de consommation; norme de sécurité pour piles de bouton ou pièces de monnaie et produits de consommation contenant de telles piles; mise à jour de la collecte

L'Agence de sécurité des produits de consommation (CPSC) informe, conformément à l'Acte sur la réduction de la documentation administrative (PRA) de 1995, qu'elle a soumis à la Direction générale de la gestion de l'administration (OMB) une demande de mise à jour de la collecte d'informations, en raison d'une nouvelle norme de sécurité pour les piles de bouton ou pièces de monnaie et les produits de consommation contenant de telles piles.

05/10/2026

Bureau de la concurrence en ligne et office d'économie et d'analyse adoptent une collecte obligatoire de données pour les services de communication des personnes incarcérées en 2026

Le Bureau de la concurrence en ligne et l'office d'économie et d'analyse (WCB/OEA) adoptent des instructions, des modèles de Word et d'Excel, ainsi qu'une feuille de certification pour mettre en œuvre la collecte de données obligatoire pour les services de communication des personnes incarcérées à partir de 2026.

05/10/2026

Présentation d'une prolongation du délai de commentaires sur un projet de décision de consentement prévue par la loi sur la réponse, la nettoyage et la responsabilité environnementale complète

Le gouvernement a décidé d'ajourner le délai de commentaires sur un projet de décision de consentement prévue par la loi sur la réponse, la nettoyage et la responsabilité environnementale complète, qui devait être soumise au public le 31 mars 2024. Cette décision a été rendue publique par le Bureau de la gestion des affaires environnementales et de la santé (EPA).

05/10/2026

Réunion du Conseil consultatif sur la recherche, le soin et les services en matière d'Alzheimer: un appel à la participation publique

La réunion publique du Conseil consultatif sur la recherche, le soin et les services en matière d'Alzheimer (Conseil consultatif) et du Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (Département de la Santé et des Services sociaux) est un événement récent qui a été annoncé. L'événement se tiendra le 15 mars 2024, à Washington, au siège du Département de la Santé et des Services sociaux. L'événement sera diffusé en ligne à l'adresse https://www.youtube.com/alsdh/ et sera également disponible sur le site web du Conseil consultatif.