Finance et marchés · 23/09/2026

Renouvellement du Comité Consultatif des Services Intérieurs de l'Impôt (IRSAC)

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Le Département du Trésor a déterminé qu'il est à l'intérêt public de renouveler le Comité Consultatif des Services Intérieurs de l'Impôt (IRSAC). Un statut pour le comité a été préparé et sera déposé au Congrès au plus tard sept (7) jours après la date de publication de cette notice.