Réglementation et droit · 20/10/2026

Approbation du système de brevets et des modèles utiles

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Riyad - Wassa, chef du serviteur des deux sanctuaires sacrés le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, protégé par Allah, la session tenue par le Conseil de ministres le mardi 9 janvier 1448h- approuvé 20 octobre 2026m à Riyad. Au début de la session, le Conseil d'Ouz a lancé...