Réglementation et droit · 20/10/2026

Présentation de l'OMB; demande de commentaires

Le ministère de la Défense (ci-après dénommé "Departement", "Departement de la guerre" ou "DoW") a soumis à l'Office de la gestion et du budget (OMB) pour approbation la proposition suivante de recueil d'informations au titre du pr...