Réglementation et droit · 19/10/2026
Demande d'information de collecte d'agence : 3206-NEU, Formulaire de vérification de l'assurance vie, RI 20-129
La Direction des services de retraite propose aux particuliers et aux autres agences fédérales la possibilité de commenter une nouvelle demande de collecte d'informations (DCI), Formulaire de vérification de l'assurance vie, RI 20-129.