Technologies · 19/10/2026

Proposition de la Commission des communications fédérales concernant la modification d'un système de dossiers

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La Commission des communications fédérales (FCC, Commission ou Agence) propose une modification d'un système de dossiers, FCC/WCB-6, Gestion des relations clients (CRM) de l'USAC, soumise à la Loi sur la vie privée de 1974, modifiée. Cette modification vise à améliorer la gestion des données des clients et à garantir la conformité avec la Loi sur la vie privée.