Technologies · 19/10/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture

Collecte d'informations examinée par la Commission des communications fédérales

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La Commission des communications fédérales (CCF) examine la collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction des fardeaux administratifs, en application de la loi sur la réduction des fardeaux administratifs (LRA) de 1995, et invite le public général et les autres organismes à se faire connaître.