Technologies · 19/10/2026
Modernisation des règles de la politique environnementale nationale de la Commission
La Commission des communications fédérales (Commission ou FCC) demande des commentaires supplémentaires sur le cadre de la loi sur la préservation historique nationale (NHPA), afin d'accélérer, simplifier et réduire les formalités liées à la mise en œuvre de la politique environnementale nationale de la Commission.