Entreprise · 19/10/2026
Nouvelle collecte d'informations : un appel à la consultation publique de l'OLMS
En vertu de la loi sur la réduction des papiers administratifs de 1995 (LRA), le ministère du Travail (le ministère) prévoit de soumettre une demande de collecte d'informations (DCI), concernant l'Office des normes de travail-entreprise (ONT) : le gouvernement soumettra un appel à la consultation publique sur le portail de soumission publique de l'OLMS.