Réglementation et droit · 19/10/2026

Règlement concernant les paiements de taxe par des moyens acceptables commerciaux

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Le document contient des règlements finals concernant les paiements de taxe par des moyens acceptables commerciaux, reflétant les modifications apportées à la loi par la loi Taxpayer First Act qui permettrait au IRS de diriger les paiements de taxe par des moyens alternatifs.