Entreprise · 19/10/2026

Collecte d'informations par l'agence : soumission à la revue de la direction de la gestion budgétaire ; demande de commentaires ; article 45J : crédit pour la production d'électricité à partir de centrales nucléaires avancées

L'administration du Trésor soumettra les demandes de collecte d'informations suivantes à la direction de la gestion budgétaire (OGM) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, le…