Réglementation et droit · 16/10/2026

Activités d'enregistrement d'agence ; Demande de commentaires ; Étude de collecte de données de l'inscription scolaire 2022 (HS&B:22) de l'enseignement secondaire

Conformément à la Loi sur la réduction du volume de documents (LRVD) de 1995, le Département propose une révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée.