Réglementation et droit · 16/10/2026

Activités d'enregistrement d'agence; Soumission à l'Office de gestion budgétaire pour examen et approbation; Demande de commentaires; Mesures et méthodes pour le système de rapportage national pour l'éducation des adultes

Conformément à la Loi sur la réduction du volume de documents (LRVD) de 1995, le Département propose une extension sans modification d'une demande d'enregistrement d'information actuellement approuvée (ICR).