Réglementation et droit · 16/10/2026
Avis de Réunion Publique du Comité Consultatif de Rhode Island à la Commission des États-Unis sur les Droits Civiques
La Commission des États-Unis sur les Droits Civiques a donné avis, conformément aux dispositions des règles et réglementations de la Commission et de la Loi sur les Comités Consultatifs Fédéraux (FACA), d'une réunion du Comité Consultatif de Rhode Island.