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Réglementation et droit · 16/10/20261 min de lecture

Avis de Réunion Publique du Comité Consultatif de Rhode Island à la Commission des États-Unis sur les Droits Civiques

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Résumé

La Commission des États-Unis sur les Droits Civiques a donné avis, conformément aux dispositions des règles et réglementations de la Commission et de la Loi sur les Comités Consultatifs Fédéraux (FACA), d'une réunion du Comité Consultatif de Rhode Island.

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