Réglementation et droit · 16/10/2026
Notice de réunion publique du Comité consultatif de New York auprès de la Commission des États-Unis sur les droits civiques
La Commission des États-Unis sur les droits civiques a donné avis, conformément aux règles et réglementations de la Commission et à la Loi sur les comités consultatifs fédéraux, que le Comité consultatif de New York tiendra une réunion publique.
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