Réglementation et droit · 16/10/2026

Notice de réunion publique du Comité consultatif de New York auprès de la Commission des États-Unis sur les droits civiques

La Commission des États-Unis sur les droits civiques a donné avis, conformément aux règles et réglementations de la Commission et à la Loi sur les comités consultatifs fédéraux, que le Comité consultatif de New York tiendra une réunion publique.