Entreprise · 27/03/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture

Réduction de la bureaucratie et de la charge pour les programmes autochtones

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L'Administration des Affaires des Familles et de la Santé, dans le cadre de la Loi sur les programmes autochtones, propose d'apporter des modifications au réglement relatif aux programmes autochtones (45 CFR partie 1336) afin d'éliminer les réglementations non nécessaires ou obsolètes. Une résumé en langage simple du NPRM sera inclus dans le dossier sur https://www.regulations.gov, conformément à 5 U.S.C. 553(b)(4).