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Transport i infrastruktura · 24/04/2026

Sécurité des pipelines : Procédures d'ordre déclaratoire

L'agence PHMSA adopte une nouvelle réglementation au 49 CFR 190.13 pour établir des procédures pour l'émission d'ordres déclaratoires.

Langue originale de la source: Federal Register — Transportation DepartmentOuvrir le communiqué original →