Transport i infrastruktura · 24/04/2026

Sécurité des pipelines : Rétention électronique des plans de réponse en vertu de la partie 194

Cette DFR modifiera les réglementations relatives aux plans de réponse des installations pour permettre aux opérateurs de pipelines à pétrole de conserver des copies électroniques des plans de réponse aux fuites de pétrole en terre ferme ou des « parties pertinentes » de ces plans au lieu de copies papier.