Transport i infrastruktura · 24/04/2026

Sécurité des pipelines : Calendrier de maintenance des vannes de liquides dangereux

Cette proposition de règlement propose de permettre aux opérateurs de pipelines de liquides dangereux et de dioxyde de carbone de déterminer un calendrier d'inspection des vannes avec un intervalle maximal d'inspection de 1 an, sans dépasser 15 mois.