Transport i infrastruktura · 24/04/2026

Règlementation administrative : procédures réglementaires

La PHMSA propose d'adopter des amendements réglementaires pour aligner les procédures régissant les défis administratifs post-édition de règles finales émises par son Bureau de la sécurité des pipelines (OPS) avec celles régissant les défis administratifs post-édition de règles finales émises par son Bureau de la sécurité des matières dangereuses (OHMS).