Transport i infrastruktura · 28/04/2026

Mises à jour administratives aux réglementations de participation à la sécurité de l'Administration fédérale des chemins de fer

Le 1er juillet 2025, la FRA a publié une règle finale apportant des mises à jour administratives diverses à ses réglementations de participation à la sécurité d'État. Cette règle finale contenait une erreur qui nécessite cette correction technique pour donner effet à l'intention de la FRA.