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Transport i infrastruktura · 11/05/2026

Le retrait des exigences concernant les dispositions contractuelles requises pour les contrats de construction avec aide fédérale (autres que les contrats de l'Appalache)

L'FHWA retire la règle et certaines réglementations émises le 2 octobre 1987, Dispositions contractuelles requises, car elles ne sont plus nécessaires.

Langue originale de la source: Federal Register — Transportation DepartmentOuvrir le communiqué original →