Transport i infrastruktura · 15/05/2026
Certification des Opérateurs de Circulation
Ce document répond aux pétitions de réexamen de la règle finale de la FRA du 21 mai 2024 concernant la Certification des Opérateurs de Circulation. Sur la base de l'examen et de l'analyse de la FRA des questions soulevées dans les pétitions de réexamen, ce document propose de révoquer la règle finale.