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Commerce international · 06/01/2025Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture

Décision de refuser les privilèges d'exportation à Daniel Ray Lane, détenu à la FCI Texarkana

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La Cour fédérale a rendu une décision de refuser les privilèges d'exportation à Daniel Ray Lane, détenu à la FCI Texarkana, suite à une procédure en matière de privilèges d'exportation.

Langue originale de la source: Federal Register — Department of CommerceOuvrir le communiqué original →

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