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Commerce international · 06/01/2025Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture

Décision de refuser les privilèges d'exportation à Joel Alejandro Garza-Corona

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Résumé

La Cour a décidé de refuser les privilèges d'exportation à Joel Alejandro Garza-Corona, détenu à la prison fédérale de Ashland, en Kentucky, suite à une requête présentée par le procureur général.

Langue originale de la source: Federal Register — Department of CommerceOuvrir le communiqué original →

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