Régulation des marchés · 23/01/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
L'agence demande aux particuliers de fournir des informations supplémentaires pour le formulaire N-3, une demande de commentaires est lancée pour une extension de la collecte d'informations.
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Résumé
L'agence demande aux particuliers de fournir des informations supplémentaires pour le formulaire N-3, une demande de commentaires est lancée pour une extension de la collecte d'informations. La période de commentaires est prolongée jusqu'à fin 2024.
Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →