Régulation des marchés · 30/01/2026

Collecte d'informations de l'agence : soumission pour la révision par l'OMB de la règle 10b-10

L'agence demande aux utilisateurs de fournir des informations sur ses activités d'agence et de commenter la demande de révision par l'OMB de la règle 10b-10. La demande est une extension de la règle existante, qui vise à améliorer la transparence et la responsabilité des sociétés de valeurs mobilières.