Zdrowie i gospodarka · 07/03/2024
Mise à jour, transparence algorithmique et partage d'informations ; correction
Ce document corrigera des erreurs techniques et orthographiques dans le règlement final intitulé, « Données de santé, technologies et interoperabilité : mise à jour du programme de certification, transparence algorithmique et partage d'informations » publié au Recueil des règlements fédéraux le 9 janvier 2024, dont une date d'entrée en vigueur indiquée le 8 février 2024.