Régulation des marchés · 12/02/2026

Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires auprès de l'OMB ; extension de la règle 10b5-1

L'agence demande aux particuliers et aux entreprises de fournir des informations sur leurs activités de collecte d'informations ; les commentaires sont sollicités jusqu'au 31 décembre 2023.