Régulation des marchés · 12/02/2026

Activités d'élaboration d'informations de l'agence ; Demande de révision par l'OMB ; Demande de commentaires ; Extension : Règlement 15b11-1 et Formulaire BD-N

L'agence demande aux commentateurs de réviser le règlement 15b11-1 et de fournir des commentaires sur le formulaire BD-N, qui seraient soumis à la révision par l'OMB.