Régulation des marchés · 18/02/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture

L'Organisation réglementaire autonome a déposé une proposition de modification des règles de l'NSCC qui entrera en vigueur immédiatement

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L'Organisation réglementaire autonome ; Société nationale de clearing des valeurs mobilières ; Avis de dépôt et effet immédiat d'une proposition de modification des règles de l'NSCC pour corriger, clarifier et apporter d'autres modifications ;