Régulation des marchés · 23/02/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
La Commission des opérations de bourse propose des modifications au formulaire N-PORT
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La Commission des opérations de bourse propose des modifications au formulaire N-PORT pour les sociétés de gestion de portefeuille enregistrées, notamment les fonds mutuels ouverts, les fonds mutuels fermés enregistrés et les fonds négociés en bourse organisés en fiducies de placement unifié, pour alléger leurs obligations de déclaration.
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