Régulation des marchés · 04/03/2026

Collectivations des informations de l'agence : Demande de révision par le Comité de gestion des ressources budgétaires ; Demande de commentaires ; Extension : Règle 6a-4, Formulaire 1-N

L'agence demande aux commentateurs de réviser la Règle 6a-4 et de remplacer le Formulaire 1-N, qui sont soumis à la révision par le Comité de gestion des ressources budgétaires.