Régulation des marchés · 04/03/2026

Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires auprès de l'OMB ; extension de la déclaration de registration F-3

L'agence demande aux particuliers et aux entreprises de fournir des informations sur leurs activités et leurs registres, et demande aux commentateurs de faire part de leurs observations sur cette collecte d'informations.