Régulation des marchés · 04/03/2026

Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires ; extension de la règle 602

L'agence demande aux utilisateurs de fournir des commentaires sur la collecte d'informations de l'agence et sur l'extension de la règle 602, soumise à la revue de la direction de l'administration des ressources fédérales (OMB).