Régulation des marchés · 05/03/2026

Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires auprès de l'OMB ; extension de la déclaration S-4 de registration

L'agence demande aux utilisateurs de fournir des informations supplémentaires sur la collecte de données auprès de l'Office de gestion des budgets (OMB) et propose une extension de la déclaration S-4 de registration.