Entreprise · 14/03/2024
Demande de collecte d'informations de l'agence : 30 jours de commentaires publics
L'Office du Secrétaire (OS), Ministère de la Santé et des Services Sociaux, publie à titre de conformité avec la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, une somme de la collecte proposée pour un commentaire public, Amélioration de l'expérience client (Circonstances A-11 du OMB, Section 280 mise en œuvre).