Transport i infrastruktura · 26/03/2025

Déclaration de mesures concernant les matières dangereuses : Notice de mesures sur les autorisations spéciales

En vertu des procédures relatives à la demande et à la traitement des autorisations spéciales de la réglementation des matières dangereuses de la Direction des Transports, il est à noter que l'Office de la sécurité des matières dangereuses a accordé ou refusé les demandes décrites ci-dessous.