Régulation des marchés · 13/03/2026

Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires pour l'extension du règlement 19b-4 et de la forme 19b-4

L'agence demande aux parties prenantes de commenter l'extension du règlement 19b-4 et de la forme 19b-4, soumise à la revue de la direction de l'administration de la gestion des ressources humaines (DOL).