Régulation des marchés · 19/03/2026

Proposition de modifications de règles concernant les informations de cotation sans précision spécifiée sur les titres de valeurs mobilières à des fins de cotation en dehors des échanges nationaux de cotation. La Commission propose des modifications pour réviser une règle qui réglemente les exigences d'information et de vérification que les courtiers et les négociants doivent remplir avant de lancer (ou de reprendre) toute cotation pour un titre de valeur mobilaire dans un medium de cotation aut

La Commission des valeurs mobilières (