Régulation des marchés · 20/03/2026

Décision de l'Autorité des marchés financiers en matière d'exonération conditionnelle des règles du marché des valeurs mobilières en faveur des ETF à plusieurs classes

L'Autorité des marchés financiers a décidé de grant une exonération conditionnelle des règles du marché des valeurs mobilières n° 10b-10, 14e-5 et section 11(d)(1) du marché des valeurs mobilières pour les ETF à plusieurs classes.