Régulation des marchés · 24/03/2026
Collecte d'informations de l'agence : demande de commentaires pour l'extension du formulaire N-14
L'administration propose une extension du formulaire N-14, soumis à la revue de la direction de la gestion et du budget, et demande aux parties prenantes de fournir des commentaires avant le 31 mars 2024.