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Régulation des marchés · 26/03/2026

L'Administration propose d'élargir le dérogatoire 17a-7 concernant les transactions entre sociétés d'investissement et leurs personnes affiliées.

L'Administration propose d'élargir le dérogatoire 17a-7 concernant les transactions entre sociétés d'investissement et leurs personnes affiliées. Les commentaires sont ouverts jusqu'au 31 mars 2024.

Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →