Régulation des marchés · 02/04/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
Ordre concernant les intermédiaires de change qui peuvent hypothéquer les titres de sécurité des clients lorsqu'ils empruntent ces titres
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Résumé
L'Ordre réglemente les intermédiaires de change qui peuvent hypothéquer les titres de sécurité des clients lorsqu'ils empruntent ces titres.