Entreprise · 03/04/2024Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Demande d'avis public sur la collecte d'informations de l'Office du Secrétaire
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En vertu de la nécessité de la Loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, le Bureau du Secrétaire (OS), Ministère de la Santé et des Services Sociaux, publie le présent résumé d'une collecte proposée pour un avis public.