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Transport i infrastruktura · 01/07/2025

Sécurité des pipelines : rationalisation des délais de dépôt et de conformité réglementaires

Le DFR modifie les réglementations de PHMSA pour établir une règle de construction qui clarifie l'opération des délais de dépôt réglementaires prévus pour tomber les week-ends et les jours fériés fédéraux.

Langue originale de la source: Federal Register — Transportation DepartmentOuvrir le communiqué original →