Transport i infrastruktura · 01/07/2025

Réforme des réglementations des matières dangereuses : amélioration des efficacités pour les permis et les approbations renouvelées

L'NPRM simplifie les réglementations des matières dangereuses en permettant au bénéficiaire de déposer une demande de renouvellement d'un permis ou d'approbation à tout moment avant la date d'expiration, plutôt que de nécessiter une demande à déposer 60 jours à l'avance.